DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://rendezvousenforez.com met à disposition des Clients de l’information et produits touristiques.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://rendezvousenforez.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rendezvousenforez.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EPIC Office de Tourisme Loire Forez Numéro de TVA: FR2449302811200024 – 17 boulevard de la préfecture 42605 Montbrison Cedex et EPIC Office de Tourisme Forez-Est Numéro de TVA: FR50828602466 – 125 avenue des sources 42210 Montrond-les-Bains
Responsables publication : Bruno JAVERZAC – contact@rendezvousenforez.com et Laurent DUCLIEU – contact@forez-est.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmasters : Office de tourisme Loire Forez – contact@rendezvousenforez.com et Office de Tourisme Forez-Est – contact@forez-est.com
Hébergeur : Altimax SAS – SIRET : 418 666 996 000 57 – RCS : Annecy – France – N° TVA intracommunautaire : FR89 418 666 996 – Code APE : 7022 Z
Délégués à la protection des données : Bruno JAVERZAC – contact@rendezvousenforez.com et Laurent DUCLIEU – contact@forez-est.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site rendezvousenforez.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rendezvousenforez.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par rendezvousenforez.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web rendezvousenforez.com est mis à jour régulièrement par l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet rendezvousenforez.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est s’efforcent de fournir sur le site rendezvousenforez.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site rendezvousenforez.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rendezvousenforez.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site rendezvousenforez.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’office de tourisme Loire Forez, l’office de tourisme Forez-Est et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’office de tourisme Loire Forez ou de l’office de tourisme Forez-Est.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est agissent en tant qu’éditeurs du site. L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est sont responsables de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet rendezvousenforez.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rendezvousenforez.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsable du traitement des Données Personnelles sont : Bruno JAVERZAC, représentant légal de l’EPIC Office de Tourisme Loire Forez et Laurent DUCLIEU, représentant légal de l’EPIC Office de Tourisme Forez-Est.
En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il leur appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est traitent des Données Personnelles, ils prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est les traitent.
7.2 Finalité des données collectées
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur rendezvousenforez.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de rendezvousenforez.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’office de tourisme Loire Forez devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ont connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment rendezvousenforez.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter :
l’office de tourisme Loire Forez par écrit à l’adresse suivante :
EPIC Office de Tourisme Loire Forez – Bruno JAVERZAC
17 boulevard de la préfecture 42605 Montbrison Cedex.
ou
l’office de tourisme Forez- Est par écrit à l’adresse suivante :
Office de Tourisme Forez-Est – Laurent DUCLIEU
125 avenue des sources 42210 Montrond-les-Bains
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de rendezvousenforez.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est restent libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est , ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ne collectent aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de rendezvousenforez.com sont principalement les agents de nos services.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site rendezvousenforez.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans mois après la fin de la relation contractuelle :
– Formulaire de demande d’information, téléchargement de documentation, inscription à une newsletter, inscription à un événement, réservation de séjour ou de billets.
rendezvousenforez.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
– Statistiques de fréquentation du site internet
Ces données sont conservées pour une période maximale de 3 ans mois après la fin de la relation contractuelle
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rendezvousenforez.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’office de tourisme Loire Forez ou de l’office de tourisme Forez-Est et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site rendezvousenforez.com .
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, rendezvousenforez.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs de sécurité standards.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site rendezvousenforez.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, rendezvousenforez.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’office de tourisme Loire Forez et et l’office de tourisme Forez-Est sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est informent l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est ou l’un de leurs prestataires ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par rendezvousenforez.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’office de tourisme Loire Forez et l’office de tourisme Forez-Est pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Twitter et Youtube figurant sur le Site de https://rendezvousenforez.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de l’office de tourisme Loire Forez. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’office de tourisme Loire Forez dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
L’office de tourisme Loire Forez peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’office de tourisme Loire Forez d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’office de tourisme Loire Forez, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rendezvousenforez.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montbrison ou St Etienne le cas échéant.